Société indépendante créée en 1993

SCDM Collecte au cabinet de déchets d'activités de soins et assimilés à risques infectieux

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NOUVEAU : collecte des déchets d'amalgame à partir de septembre 1998

Obligations du prestataire     RTMDR    Textes généraux     PREDASSIF    Classification des déchets 

Décret n° 97-1048 du 06/11/97     Décret relatif aux amalgames

 

Les Obligations du RTMDR*

* Réglementation du Transport de Matières Dangereuses Routier

transport effectué par un véhicule d’un p.t.a.c. inférieur à 3,5 tonnes

SI LE POIDS DES DÉCHETS EST INFÉRIEUR A 100 Kg
Document de bord Bordereau de suivi
Équipement du véhicule 1 extincteur de capacité minimale de 2 Kg de poudre
Conditionnement Emballages conformes

SI LE POIDS DES DÉCHETS EST SUPÉRIEUR A 100 Kg
Document de bord Bordereau de suivi

En prévision de tout accident ou incident pouvant survenir au cours du transport, l’expéditeur doit rédiger et remettre au conducteur des consignes écrites précisant d’une façon concise :

la nature du danger présenté par les matières dangereuses transportées ainsi que les mesures de sécurité nécessaires à prendre pour y faire face ,
les dispositions à prendre et les soins à donner au cas ou des personnes entreraient en contact avec les marchandises transportées ou les produits qui pourraient s’en dégager ,
les mesures à prendre en cas d’incendie et, en particulier, les moyens ou groupes de moyens d’extinction à ne pas employer,
les mesures à prendre en cas de bris ou de détérioration des emballages, notamment lorsque les matières se sont répandues sur la route ,
la disposition selon laquelle il faut informer les autorités locales des services de santé publique ou vétérinaire ,
des informations sur la manière dont la ou les matières doivent être absorbées et confinées et dont les dangers présentés par la ou les matières de la classe 6.2 doivent être éliminés sur place, par exemple par des désinfectants appropriés ,
des informations sur le matériel de protection adéquat pour le conducteur.
Signalisation du véhicule Plaque orange à l’arrière et à l’avant du véhicule.
Équipement du véhicule 1 extincteur de capacité minimale de 2 Kg de poudre

1 trousse à outils

1 cale appropriée au poids du véhicule et au diamètre des roues

2 feux de couleur orange, permanents ou clignotants

les équipements nécessaires pour prendre les premières mesures de secours indiquées dans les consignes de sécurité
Conditionnement Emballages conformes
Interdit de circuler Du samedi 12h00 au dimanche 24h00.

Coordonnées

Téléphone

01 39 44 26 60

Fax

01 39 44 26 30

Adresses

Siège : 13, rue Saint Honoré - 78000 Versailles

Service commercial : 30, avenue du Manet - 78180 Montigny le Bretonneux

Messagerie électronique

Informations diverses : scdm@wanadoo.fr