 | CONVENTION TYPE INDIVIDUELLE |
un conteneur de deux litres par mois 820,80 Francs TTC par an
| CONVENTION ASSOCIATION |
Convention de partenariat Association et SCDM. Elles permettent de faire bénéficier d'un tarif préférentiels aux membres ou adhérents tout en laissant la possibilité à l'association de contrôler la bonne exécution des obligations du prestataire.
| CONVENTION VILLE |
Convention Ville / SCDM. Elles permettent de faire bénéficier d'un tarif préférentiels aux professionnels de santé exerçant sur la commune et offre la possibilité d'une prise en charge d'une partie des coûts par la municipalité.
Mode calcul du coût annuel TTC en fonction des conteneurs choisis
Liste non exhaustives de nos références en Ile de France
Quelques sites susceptibles de vous intéresser
Nous contacter par Internet
CADRE LÉGISLATIF Textes Généraux
| Décrets sur les déchets d'activités de soins |
Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques
infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
| PREDASSIF |
Plan d'élimination du 4 février 1996 pour la filière d’élimination des déchets d’activités de soins
à risques infectieux et assimilés
| Les obligations du prestataire |
Les obligations du prestataire de service, intervenant dans la collecte et le transport des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés, sont multiples
| RTMDR |
Réglementation du transport des matières dangereuses par route applicables aux déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés
| Classification |
Décret relatif à la classification des déchets dangereux
| Décret amalgames |
Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgames issus des cabinets dentaires
| Projet d'arrêtés |
Coordonnées
- Téléphone : 01 39 44 26 60
- Fax : 01 39 44 26 30
- Adresses
Siège : 13, rue Saint Honoré - 78000 Versailles
Service commercial : 30, avenue du Manet - 78180 Montigny le Bretonneux
- Messagerie électronique : scdm@wanadoo.fr